CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

La Société KIRIKOU Sarl (ci-après “KIRIKOU SYSTEMS”), exploite un site internet (ci-après “la Plateforme”) permettant à des particuliers et professionnels (ci-après “les Acheteurs”) d’être mis en relation avec des vendeurs professionnels (ci-après “les Marchands”) pour l’achat en ligne de produits relevant de l’univers de la plomberie, du sanitaire et du bricolage amateur ou professionnel (ci-après “les Produits”).

Cette Plateforme est accessible à tous les Acheteurs sous l’URL www.kirikousystems.com (ci-après “kirikousystems.com”).

Il est rappelé que KIRIKOU SYSTEMS agit comme simple intermédiaire et n’est en aucun cas revendeur des Produits proposés par les Marchands au sein de la Plateforme.

La majorité des Produits sont vendus aux Acheteurs par les Marchands, sous leur seule responsabilité, et livrés par KIRIKOU SYSTEMS.

ARTICLE PREMIER : ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme et de ses Services.

Toute utilisation de la Plateforme et des Services implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve par l’Utilisateur des CGU. L’Utilisateur est informé et reconnaît qu’en cliquant, lors de la création de son Compte Client, sur le bouton “S’inscrire” précédé de la mention “En cliquant sur S’inscrire, vous acceptez nos conditions générales d’utilisation”, il est tenu par l’ensemble des dispositions des CGU.

KIRIKOU SYSTEMS se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès à la Plateforme, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

L’Utilisateur est informé que les CGU de la Plateforme pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par KIRIKOU SYSTEMS afin notamment de se conformer à toutes évolutions de ses Services ou toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. KIRIKOU SYSTEMS s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux Services et/ou aux CGU par email ou par le biais d’une mention spéciale affichée au sein de la Plateforme.

Les CGU applicables à chaque Commande passée au sein de la Plateforme sont celles accessibles en ligne au moment de l’acceptation de la Commande par l’Utilisateur et jointe à l’email de confirmation de Commande reçu par l’Acheteur.

Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il lui appartient de consulter avant toute nouvelle Commande la dernière version des CGU accessible au sein de chaque page de la Plateforme.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Toutes les termes définis ci-après, qu’ils soient féminins ou masculins, accordés au singulier ou au pluriel, sont utilisés comme suit :

Commande : désigne tout achat de Produit par un Acheteur auprès d’un ou plusieurs Marchands par le biais de la Plateforme.

Compte Personnel : désigne l’espace personnel de l’Acheteur au sein duquel celui-ci peut accéder, après s’être identifié, à ses informations personnelles, son historique d’achat et les listes de Produits qu’il pourrait avoir mis de côté.

Conditions Générales de Vente ou CGV : désignent les conditions et modalités de vente des Produits pratiquées par le Marchand. Elles sont accessibles dans la Fiche Marchand et encadrent les Commandes passées par les Acheteurs auprès des Marchands.

Fiche Marchand : désigne la fiche récapitulant l’ensemble des informations relatives au Marchand, au sein de laquelle sont notamment accessibles ses Conditions Générales de Vente, consultables par les Utilisateurs au sein de la Plateforme.

Fiche Produit : désigne la fiche descriptive de chaque Produit commercialisé au sein de la Plateforme, composée des photographies, textes, illustrations, images, et/ou vidéos transmis par chaque Marchand à KIRIKOU SYSTEMS pour la description technico-commerciale des Produits qu’il commercialise.

Garantie Béton : désigne la garantie commerciale mise en place par KIRIKOU SYSTEMS pour faciliter la résolution des litiges liés aux Commandes survenant entre les Marchands et les Acheteurs, dont les conditions et modalités de mise en œuvre sont décrites en annexe des présentes CGU.

Identifiants : désignent l’adresse électronique et le mot de passe choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services de KIRIKOU SYSTEMS.

Panier : désigne l’emplacement permettant à l’Utilisateur de sélectionner des Produits en vue d’une Commande.

Partenaires : désignent toute personne morale avec laquelle KIRIKOU SYSTEMS a conclu un partenariat.

Prix : désigne le prix TTC (toutes taxes comprises) du Produit, payable par l’Acheteur, ne comprenant pas les frais de port définis de façon forfaitaire selon le mode de livraison et l’expéditeur.

Services : désignent l’ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par KIRIKOU SYSTEMS et disponibles au sein de la Plateforme.

Utilisateur : désigne toute personne qui utilise la Plateforme ou ses Services.

ARTICLE 3 – CONDITIONS ET MODALITES D’ACCÈS A LA PLATEFORME

3.1. Informations générales

La Plateforme est accessible gratuitement à tout Utilisateur à l’adresse web «www.kirikousystems.com». L’Utilisateur doit disposer d’un accès à internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation et au fonctionnement des Services de la Plateforme ainsi que l’accès à internet sont à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à internet.

L’achat de Produits à des Marchands est payant conformément à l’article « dispositions financières » des présentes CGU de la Plateforme.

Tout Utilisateur peut accéder, consulter ou utiliser tout ou partie de la Plateforme. Tout Utilisateur peut également s’inscrire à la newsletter de KIRIKOU SYSTEMS.

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit être :

      • une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement, dotée de la capacité à contracter ;
      • ou une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro d’immatriculation au RCCM et/ou son NINEA, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

3.2. Création d’un Compte Personnel

Pour pouvoir acheter des Produits sur la Plateforme, l’Utilisateur doit se créer un Compte Personnel.

La création d’un Compte Personnel permet à l’Utilisateur de :

      • gérer ses informations personnelles (adresse postale, adresse mail, mot de passe) ;
      • créer son profil bricoleur et télécharger sur la Plateforme ses vidéos ;
      • faire une simulation de Commande (calcul des frais de livraison et du montant total de la Commande) ;
      • passer une Commande de Produits sur la Plateforme ;
      • obtenir le détail de sa Commande (prix des produits / coût de la livraison) ;
      • obtenir des informations sur les Commandes à régler par virement ;
      • contacter les Marchands auprès desquels une commande a été passée ;
      • contacter le service client de KIRIKOU SYSTEMS ;
      • demander une facture ;
      • noter les Produits et les Marchands.

L’Utilisateur peut créer un Compte Personnel en cliquant sur l’onglet “Inscrivez-vous” dans la rubrique “Compte”.

Pour créer son Compte Personnel, l’Utilisateur doit renseigner (i) une adresse électronique valide et (ii) un mot de passe qui ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage à tenir confidentiel son mot de passe.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte Personnel.

3.3 Refus d’accès à la Plateforme

De manière générale, lors de la création de son Compte Personnel, l’Utilisateur s’engage à saisir les données qui permettent son identification sous son entière responsabilité, son contrôle et sa direction, et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

L’Utilisateur s’engage également à :

      • fournir des informations authentiques, exactes et complètes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l’accès à la Plateforme, de nature à ne pas induire KIRIKOU SYSTEMS ou les Marchands ou tous tiers en erreur ;
      • mettre à jour toute modification concernant ces informations ;
      • ne pas accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;
      • prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses Identifiants et mots de passe ainsi que ses propres données contre toutes atteintes.

KIRIKOU SYSTEMS se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie de la Plateforme, et/ou de ses Services et contenus en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU, notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de renseignement d’informations fausses, inexactes, incomplètes ou périmées, ou encore en cas de fraude aux moyens de paiement, tentative d’escroquerie ou toute autre infraction pénale.

3.4. Disponibilité de la Plateforme

KIRIKOU SYSTEMS fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité de la Plateforme. KIRIKOU SYSTEMS ne garantit pas que la Plateforme fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la Plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

La Plateforme étant en constante évolution, elle est sujet à des changements ponctuels et/ou à des interruptions temporaires ou définitives sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. La responsabilité de KIRIKOU SYSTEMS ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’indisponibilité de la Plateforme du fait de ces changements.

Dans ce cadre, KIRIKOU SYSTEMS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

4.1. Comportement général des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de la Plateforme (ci-après “Contributions”) le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

      • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
      • de détourner la finalité de la Plateforme et/ou des Services pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
      • de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ;
      • de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, sexiste ou xénophobe ;
      • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
      • d’accéder frauduleusement à la Plateforme et aux Services, ainsi qu’il est indiqué dans les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ;
      • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
      • de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
      • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser KIRIKOU SYSTEMS de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

4.2. Comportement frauduleux

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Des procédures pourront être engagées par KIRIKOU SYSTEMS contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

ARTICLE 5 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le processus de Commande au sein de la Plateforme se déroule selon les étapes suivantes:

1. Pour commander un Produit, l’Utilisateur doit sélectionner le Produit souhaité et cliquer sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits en cliquant sur l’onglet « Continuer mes achats » ou finaliser sa Commande en cliquant sur l’onglet « Voir mon panier ». A ce stade, l’Utilisateur dispose d’un récapitulatif de son Panier. Il peut alors modifier ou corriger son Panier. Il peut également conserver son Panier pour poursuivre sa Commande ultérieurement en cliquant sur l’onglet « Mettre de côté ».

2. Pour poursuivre sa Commande, l’Utilisateur doit cliquer sur le bouton « Valider mon panier ».

3. S’il possède un Compte Personnel, l’Utilisateur doit alors renseigner son adresse e-mail et son mot de passe pour se connecter à son Compte Personnel. S’il ne possède pas de Compte Personnel, l’Utilisateur doit créer un Compte Personnel tel que décrit à l’article 3.2 des CGU.

4. L’Utilisateur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison : nom, prénom, adresse de livraison et numéro de téléphone.

5. L’Utilisateur doit ensuite sélectionner un mode de livraison et le valider en cliquant sur l’onglet « Valider la livraison ». A ce stade, l’Utilisateur peut à nouveau vérifier et modifier sa Commande.

6. Pour finaliser sa Commande, l’Utilisateur doit ensuite sélectionner son mode de paiement et, dans le cas où le mode de paiement choisi n’est pas le paiement à la livraison, procéder au paiement de sa Commande en cliquant sur l’onglet « Commander et Payer ». Dans le cas où le mode de paiement choisi est le paiement à la livraison, l’Utilisateur finalise sa Commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma Commande ». En cliquant sur l’onglet « Commander et Payer » ou sur l’onglet « Valider ma Commande », l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU de la Plateforme et les Conditions Générales de Vente du Marchand qui commercialise le Produit acheté. Les Conditions Générales de Vente des Marchands sont disponibles au sein de chaque Fiche Marchand.

7. Lorsque sa Commande ou le paiement de sa Commande est validé, l’Acheteur recevra un email de confirmation de Commande et/ou un appel téléphonique du service client de KIRIKOU SYSTEMS pour boucler définitivement sa Commande.

8. A l’expédition de la Commande par KIRIKOU SYSTEMS, l’Acheteur reçoit un appel téléphonique et/ou un email de confirmation d’expédition du Produit pour s’assurer que le rendez-vous pour la livraison du Produit sera bel et bien respecté. Si l’Acheteur a acheté des Produits auprès de différents Marchands, il est possible que la livraison ne puisse se faire d’une traite. Dans tous les cas, l’Acheteur pourra avoir un suivi détaillé de l’opération de préparation et d’expédition de l’ensemble des Produits qu’il commande sur la Plateforme.

Le contrat de vente est formé entre l’Acheteur et le Marchand au moment du paiement par l’Utilisateur de sa Commande, que le paiement se fasse en ligne ou à la livraison.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix de vente et modalités de paiement

Les Prix de vente des Produits sur la Plateforme sont indiqués en francs CFA, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa Commande.

Les Marchands fixent librement les prix des Produits qu’ils commercialisent par le biais de la Plateforme. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, le Marchand détermine librement le prix de référence, la réduction de prix et le prix réduit annoncé. L’Utilisateur est informé que KIRIKOU SYSTEMS ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le Marchand.

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de KIRIKOU SYSTEMS, selon les modalités de paiement disponibles au sein de la Plateforme.

Le paiement des Commandes passées via la Plateforme est fait à KIRIKOU SYSTEMS ou à des prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte des Marchands.

Toute Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration pourra être refusée.

6.2. Facturation

Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

      • soit incluse dans le colis de livraison,
      • soit accessible au sein de son Compte Personnel en cas de demande spécifique au Marchand via « l’historique de ses commandes »,
      • soit transmise par émail à l’Acheteur lors de la confirmation de sa Commande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors du Sénégal, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, entièrement à la charge de l’Acheteur.

6.3. Modalités de remboursement de l’Acheteur

KIRIKOU SYSTEMS utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour effectuer le remboursement de l’Acheteur, quel que soit le motif de remboursement de la Commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PAR KIRIKOU SYSTEMS

7.1. Frais de livraison

Les frais de livraison minimum applicables à la Commande d’un Produit sont indiqués au sein de la fiche dédiée audit Produit, en dessous du prix de vente.

Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’Acheteur lui seront communiqués lors du processus de Commande à l’étape “Livraison de vos achats”.

7.2. Modalités de livraison

L’Acheteur est informé que les Produits ne pourront lui être livrés que si:

      • KIRIKOU SYSTEMS propose la livraison au lieu indiqué comme adresse par l’Acheteur ;
      • l’Acheteur dispose d’une adresse de livraison valide ;
      • ou s’il est en mesure de récupérer les Produits, par ses propres moyens, dans un point relais défini de commun accord entre lui et KIRIKOU SYSTEMS.

Les Produits sont livrés par KIRIKOU SYSTEMS à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande.

KIRIKOU SYSTEMS peut proposer à l’Acheteur différents modes de livraison, directement à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa Commande et/ou dans un point relais.

L’Acheteur sélectionne et valide le mode de livraison lors de sa Commande à l’étape “Livraison de vos achats”.

L’Acheteur peut suivre dans son Compte Personnel, dans la rubrique «Compte», l’état de traitement en temps réel de sa Commande.

7.3. Réception des Produits

L’Acheteur doit vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande.

Lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit auprès du transporteur si le Produit est non-conforme, incomplet ou défectueux.

Les conditions d’exercice des garanties légales sont détaillées dans les CGV du Marchand.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit sera effectué par l’intermédiaire de KIRIKOU SYSTEMS, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le Marchand.

La responsabilité de KIRIKOU SYSTEMS ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties légales assumées par les Marchands.

7.4. Retard/absence de livraison

En cas de retard, ou de non-réception totale du (des) Produit(s) commandé(s), l’Acheteur est invité à prendre contact avec KIRIKOU SYSTEMS à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème.

L’Acheteur peut prendre contact avec KIRIKOU SYSTEMS par email, par téléphone, par le biais des pages de réseaux sociaux de KIRIKOU SYSTEMS ou du chat au sein de la Plateforme ou encore par le biais de la messagerie accessible dans son Compte Personnel en cliquant sur l’onglet “assistance en ligne”.

7.5. Responsabilité de KIRIKOU SYSTEMS

KIRIKOU SYSTEMS est responsable de plein droit à l’égard des Acheteurs de tout problème lié à la livraison (retard de livraison, casse du Produit pendant le transport ou Produit jamais livré en raison d’un vol), sauf en cas d’erreur imputable au Marchand, notamment, sans que la suivante liste ne soit limitative :

      • en cas d’erreur de conformité sur le Produit préparé suite à la communication par KIRIKOU SYSTEMS des informations de Commande au Marchand ;
      • ou dans le cas où l’intégrité du Produit a été compromise en amont du démarrage de l’étape d’expédition du Produit par KIRIKOU SYSTEMS.

ARTICLE 8 – PIECES DETACHEES

L’Acheteur peut à tout moment contacter le Marchand pour obtenir la période pendant laquelle ou la date jusqu’à laquelle les pièces détachées indispensables à l’utilisation d’un Produit sont disponibles.

ARTICLE 9 – NOTATION, RÉFÉRENCEMENT ET DÉRÉFÉRENCEMENT DES MARCHANDS ET PRODUITS

KIRIKOU SYSTEMS a mis en place au sein de la Plateforme un système de notation permettant à l’Acheteur de laisser un avis sur le Produit acheté et sur son expérience d’achat sur la Plateforme.

Un système de référencement et de déréférencement des Marchands et des Produits a également été mis en place pour soutenir l’activité de KIRIKOU SYSTEMS et garantir la meilleure expérience d’achat aux Utilisateurs de la Plateforme. Il est clairement décrit dans les termes qui suivent.

9.1. Conditions de référencement des Marchands

Pour être référencés sur la Plateforme, les Marchands doivent payer un abonnement mensuel et une commission sur chaque vente de Produit. Ils doivent également respecter différents critères :

      • être un vendeur professionnel de Produits de plomberie, de sanitaire ou de bricolage amateur ou professionnel ;
      • des critères de qualité en termes de politique de retours, de gestion de la relation client et notamment de gestion des litiges potentiels avec les Acheteurs ;
      • respecter la réglementation en vigueur applicable au Sénégal, notamment en matière de vente de marchandises ;
      • proposer des Produits à des prix raisonnables ;
      • respecter les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme.

Seuls les Marchands respectant ces critères sont autorisés à être référencés sur la Plateforme et à y commercialiser leurs Produits.

9.2. Conditions de déréférencement des Marchands

KIRIKOU SYSTEMS se réserve le droit de déréférencer un Marchand qui ne répondrait plus aux critères de référencement sur la Plateforme.

KIRIKOU SYSTEMS se réserve le droit de déréférencer de la Plateforme un Marchand :

      • qui ne respecterait pas la réglementation applicable ;
      • qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ;
      • qui ferait l’objet d’une mauvaise notation par les Acheteurs ;
      • dont le service après-vente ne présenterait pas les critères de qualité requis (délais de traitement des demandes trop longs, absence de cordialité dans le ton des échanges, etc.) ;
      • qui tenterait de contourner le système de facturation et de paiement de la Plateforme ;
      • qui utiliserait les données personnelles des Acheteurs pour d’autres finalités que la gestion et la préparation des commandes passées au sein de la Plateforme.

9.3. Critères de référencement et de déréférencement des Produits

Les produits référencés sur la Plateforme sont choisis et transmis à KIRIKOU SYSTEMS par les Marchands.

Seuls les Produits de plomberie, de sanitaire et de bricolage amateur ou professionnel peuvent être commercialisés sur la Plateforme.

KIRIKOU SYSTEMS se réserve le droit de retirer de la Plateforme les offres de Produits :

      • dont la commercialisation serait interdite ou illicite, notamment s’ils sont contrefaisants ou portent atteinte aux droits de tiers, à des accords de distribution ou encore s’ils sont contraires aux bonnes mœurs ;
      • présentant un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement, notamment les Produits ayant fait l’objet d’un rappel par les autorités ou son fabricant ;
      • de mauvaise qualité ;
      • des Marchands qui ne sont plus référencés sur la Plateforme ;
      • n’appartenant pas à l’univers de la plomberie, du sanitaire ou du bricolage amateur ou professionnel.

ARTICLE 10 – CRITERES DE CLASSEMENT DES PRODUITS

Les Produits sont classés par défaut au sein de la Plateforme (10.1). Certains Produits peuvent être mis en avant sur la page d’accueil de la Plateforme ou dans les résultats de recherche de la Plateforme dans le cadre de partenariats commerciaux (10.2).

10.1. Classement par défaut des Produits

10.1.1. Principaux paramètres des critères de classement par défaut

Chaque Produit sur la Plateforme est référencé dans une catégorie de Produits.

Pour chaque catégorie, les Produits apparaissant dans les résultats de recherche sont classés par défaut selon des algorithmes d’apprentissage automatique tenant compte en priorité, de l’historique des ventes du Produit (produit le plus vendu).

Pour les Produits ne disposant pas d’historique de ventes, les paramètres suivants (classés par ordre décroissant d’importance) sont pris en compte par notre algorithme d’apprentissage automatique :

      • nombre de notes du Produit ;
      • note moyenne du Produit ;
      • nombre de notes du Marchand ;
      • note moyenne du Marchand ;
      • prix du Produit ;

Ce classement est effectué par défaut dans le seul but d’améliorer l’expérience de l’Acheteur et correspond au critère de tri des résultats de recherche “Pertinence” figurant sur la Plateforme.

L’Acheteur peut également s’il le souhaite, affiner sa recherche en triant les résultats sur la base des autres critères suivants :

      • plus cher au moins cher ;
      • moins cher au plus cher ;
      • promotions (affichage uniquement des produits en promotion par ordre de réduction la plus importante).

Les Produits seront alors classés dans les résultats de recherche selon le critère de référencement sélectionné par l’Acheteur.

10.1.2. Produits « Top Ventes »

Les Produits mis en avant sous la mention « Top Ventes » correspondent aux Produits dont la note issue de l’algorithme de classement des Produits est la plus haute.

Cette mise en avant dans les résultats de recherche de la Plateforme est opérée par défaut par l’algorithme.

10.2. Mise en avant des Produits dans le cadre de partenariats commerciaux

10.2.1 Produits « recommandés par KIRIKOU SYSTEMS » ou “Produit de la semaine”

Les Marchands peuvent souscrire à un service optionnel payant leur permettant chaque semaine de mettre en avant un de leur Produit dans les résultats de recherche d’une catégorie sur la Plateforme.

Les Produits mis en avant sont référencés sous la mention « Recommandés par KIRIKOU SYSTEMS » ou “Produits de la semaine”. Ils apparaissent en première ligne de résultats de la catégorie de produits concernés pendant une semaine.

10.2.2. Opérations commerciales

Certains Produits peuvent être mis en avant sur la page d’accueil de la Plateforme dans le cadre de partenariats commerciaux conclus avec les Marchands ou des partenaires.

Cette mise en avant est mentionnée sur la Plateforme sous les mentions « Opérations » ou « Sponsorisé ».

ARTICLE 11 – NEWSLETTER

Tout Utilisateur ne possédant pas de Compte Personnel et qui souhaite recevoir la newsletter de KIRIKOU SYSTEMS doit s’inscrire en ligne. Pour s’inscrire à la newsletter, l’Utilisateur doit uniquement renseigner son adresse électronique dans le champ correspondant.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

12.1. Contenu de la Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments de la Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Services de la Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, détenus ou revendiqués par KIRIKOU SYSTEMS, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, et le cas échéant des Marchands et/ou de ses Partenaires.

KIRIKOU SYSTEMS concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser la Plateforme et les Services pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’Utilisation de la Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par KIRIKOU SYSTEMS et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

12.2. Bases de données

KIRIKOU SYSTEMS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant la Plateforme, sous réserve des droits détenus par les Marchands et/ou ses Partenaires, chacun pour ce qui le concerne.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein de la Plateforme auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

12.3 Marques

KIRIKOU SYSTEMS détient notamment des droits de marque sur le terme “KIRIKOU SYSTEMS” et le(s) logo(s) associé(s) dans l’espace CEDEAO. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque “KIRIKOU SYSTEMS” ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, appartenant à KIRIKOU SYSTEMS ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la navigation sur la Plateforme et l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs sont collectées et traitées par KIRIKOU SYSTEMS.

KIRIKOU SYSTEMS s’engage dans ce cadre à observer la législation en vigueur au Sénégal, notamment la loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 14- SIGNALER UN CONTENU

KIRIKOU SYSTEMS a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression, de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence (notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à KIRIKOU SYSTEMS le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courrier électronique à KIRIKOU SYSTEMS dans lequel il fournit les informations suivantes :

      • pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
      • pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
      • la description du contenu litigieux ;
      • les motifs pour lesquels le contenu est litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
      • la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
      • l’adresse URL du contenu litigieux.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toute notification d’un Utilisateur, pour être recevable, devra être détaillée, indiquer clairement les raisons de l’insatisfaction et être transmise à KIRIKOU SYSTEMS par lettre simple, par e-mail ou via son compte Personnel. Un service après-vente est par ailleurs accessible du lundi au vendredi de 08h à 19h, le samedi de 9h à 17h et le dimanche de 10h à 15h, au numéro de téléphone indiqué sur la Plateforme, permettant de répondre à toute question ou réclamation des Utilisateurs.

La responsabilité des parties ne pourra être engagée pour tout retard ou inexécution dans des conditions normales de leurs obligations, lorsqu’ils sont liés à un cas de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Auquel cas, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles une solution au problème pourra être trouvée.

Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des CGU et n’exonérera pas l’Utilisateur de l’exécution de ses obligations contractuelles non invalidées.

ARTICLE 16 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU de la Plateforme sont exclusivement régies par le droit sénégalais. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans le cas où le litige, le différend ou la prétention n’ont pu être complètement résolus à l’amiable dans un délai de 60 jours à compter de la requête de médiation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des juridictions du Sénégal.

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